En fonction de la date de renouvellement du contrat, vous disposez de deux options pour changer de syndic de copropriété. La durée maximale du contrat de syndic est de trois ans.
Changer de syndic en fin de mandat
Le syndicat des copropriétaires peut décider de ne pas renouveler le contrat du syndic à la fin de son mandat de gestion.
Il faut au préalable demander la mise en concurrence et contacter plusieurs syndics pour obtenir des devis, on parle ici de projet de contrat de syndic.
Cette mise en concurrence doit se faire avant la prochaine assemblée générale des copropriétaires, qui devra se prononcer sur la désignation du nouveau syndic par un vote le jour de l'AG. Ce vote se fait à la majorité absolue de l'article 25.
Les projets de contrat de syndic doivent être annexés à la convocation et mis à l'ordre du jour de l'assemblée générale, afin de laisser à chaque copropriétaire le temps de les étudier.
Après le vote, les résultats sont publiés dans le procès-verbal de l'assemblée générale. Le nouveau syndic dispose d'un mois après l'AG pour envoyer le procès-verbal aux copropriétaires et prendre le relais du syndic sortant.
Pour une assemblée générale au printemps, tout se prépare dès l'automne : retrouvez les étapes mois par mois dans notre article Changer de syndic au printemps 2027 : le calendrier à lancer dès cet automne.
Mettre fin au mandat en cours d'un syndic
Le syndicat des copropriétaires peut demander à mettre fin au contrat en cours uniquement sous certaines conditions, dans des cas dits de faute du syndic : fautes de gestion, non-exécution des décisions prises en assemblée générale, non-paiement des charges de copropriété.
Le conseil syndical, ou un copropriétaire, peut alors demander à convoquer une nouvelle assemblée générale et mettre à l'ordre du jour la résiliation du contrat de syndic. Les faits reprochés doivent y être précisés. Depuis 2024, lorsque la demande vient du président du conseil syndical, le syndic doit convoquer cette assemblée dans les deux mois ; à défaut, le président peut la convoquer lui-même.
Avant de voter l'arrêt du mandat, il est nécessaire de préparer le remplacement pour éviter toute rupture de gestion de la copropriété. Votre futur syndic peut vous accompagner dans ces démarches, notamment pour la rédaction des documents dans les conditions légales.
L'arrêt du contrat doit être voté à la majorité absolue par les copropriétaires.
Sans majorité absolue, et si le vote recueille au moins un tiers des voix, la même assemblée procède immédiatement à un second vote à la majorité simple. En dessous d'un tiers des voix, la résolution est rejetée : elle devra être présentée à nouveau lors d'une prochaine assemblée générale.
Besoin d'être accompagné ?
Vous souhaitez en savoir plus ou interroger notre agence pour votre changement de syndic ? Consultez aussi notre article sur le prix d'un syndic de copropriété à Bourgoin-Jallieu, puis contactez-nous : nous vous répondons avec un devis chiffré et le calendrier de reprise, sans engagement.
