La décision de changer de syndic se prend en assemblée générale. Mais le jour de l'AG, il est trop tard pour l'organiser : les projets de contrat doivent avoir été joints à la convocation, et la question doit figurer à l'ordre du jour. Une copropriété qui commence à chercher un nouveau syndic en mars repart souvent pour un an avec l'ancien.
Voici le calendrier que nous conseillons aux conseils syndicaux de Bourgoin-Jallieu et des communes voisines pour une assemblée générale au printemps 2027.
Pourquoi tout se joue avant l'hiver
La majorité des copropriétés clôturent leur exercice comptable au 31 décembre. La loi leur impose de réunir l'assemblée générale qui approuve les comptes dans les six mois qui suivent : les AG se concentrent donc entre mars et juin.
Trois contraintes remontent ensuite le calendrier vers l'automne :
- La convocation part au moins 21 jours avant l'assemblée. Les projets de contrat des syndics candidats doivent y être annexés, sinon le vote peut être contesté.
- L'ordre du jour est arrêté avant l'envoi de la convocation. Une demande d'inscription qui arrive trop tard chez le syndic n'est pas perdue, mais elle est reportée à l'assemblée suivante, souvent un an plus tard.
- Comparer des syndics prend du temps. Il faut obtenir plusieurs propositions, faire visiter l'immeuble, poser des questions, et réunir le conseil syndical pour choisir.
Le calendrier mois par mois
Exemple pour une assemblée générale prévue en avril 2027. Décalez d'autant si votre AG se tient plus tôt ou plus tard.
Octobre et novembre 2026 : faire le point
- Retrouvez le contrat de syndic en cours et notez sa date d'échéance. Un contrat dure trois ans au plus.
- Listez ce qui ne va pas, avec des faits : demandes restées sans réponse, travaux votés et jamais lancés, comptes remis en retard, gestionnaire injoignable. Cette liste servira à interroger les candidats.
- Demandez au syndic en place la date envisagée pour la prochaine AG.
Novembre et décembre 2026 : mettre en concurrence
La loi confie au conseil syndical le soin de mettre plusieurs projets de contrat en concurrence avant toute désignation d'un syndic professionnel. Contrairement à une idée encore répandue, ce n'est pas « tous les trois ans » : cette règle a été supprimée en 2020, la mise en concurrence a lieu à chaque désignation.
Demandez au moins deux ou trois propositions. Chacune doit suivre le contrat type fixé par décret et être accompagnée de la fiche d'information sur le prix, ce qui rend les offres comparables ligne à ligne. Pour savoir quoi regarder, notre page prestations et forfait de syndic détaille ce que le forfait doit comprendre.
Au-delà du prix, posez les questions qui font la différence au quotidien :
- Qui sera notre gestionnaire, et combien d'immeubles suit-il ?
- Comment vous joint-on en cas d'urgence, le soir ou le week-end ?
- Combien de visites de l'immeuble sont prévues au forfait ?
- Comment se passe la reprise des archives et de la comptabilité ?
Janvier 2027 : choisir et demander l'inscription à l'ordre du jour
Le conseil syndical retient un candidat. Il faut ensuite que la question soit officiellement portée à l'ordre du jour.
Tout copropriétaire, et à plus forte raison le conseil syndical, peut demander au syndic en place d'inscrire une question à l'ordre du jour, par lettre recommandée ou par voie électronique. Joignez à la demande le projet de résolution et le projet de contrat du syndic candidat, pour qu'ils soient annexés à la convocation. Le syndic sortant ne peut pas refuser cette inscription.
Viser janvier laisse une marge confortable avant l'envoi des convocations, qui interviennent en général un mois à six semaines avant l'AG.
Février et mars 2027 : mobiliser les copropriétaires
La désignation d'un syndic se vote à la majorité de l'article 25, c'est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou non. Les absents comptent donc, de fait, comme des voix qui manquent.
Si la résolution recueille au moins un tiers des voix sans atteindre cette majorité, l'assemblée procède immédiatement à un second vote à la majorité simple des présents et représentés (article 25-1). C'est un filet de sécurité, pas une stratégie : mieux vaut aller chercher les voix avant.
Concrètement :
- expliquez aux copropriétaires, par un courrier du conseil syndical, pourquoi vous proposez ce changement ;
- rappelez-leur qu'ils peuvent voter par correspondance (le formulaire doit parvenir au syndic au moins trois jours francs avant l'AG) ou donner pouvoir à un autre copropriétaire ;
- vérifiez que la convocation reçue contient bien le projet de contrat du candidat.
Avril 2027 : le vote, puis la passation
Le jour de l'assemblée, la résolution désigne le nouveau syndic et fixe la date de prise d'effet de son contrat. Veillez à ce qu'elle coïncide avec la fin du mandat précédent : ni chevauchement entre deux syndics, ni période sans syndic.
Après la passation, l'ancien syndic a des délais légaux pour transmettre le dossier :
- 15 jours pour la situation de trésorerie et les références des comptes bancaires ;
- 1 mois pour l'ensemble des documents et archives, y compris dématérialisés ;
- 2 mois de plus pour l'état des comptes après apurement et clôture.
Les quatre erreurs qui font perdre un an
- Demander l'inscription à l'ordre du jour trop tard, une fois les convocations parties.
- Présenter un candidat le jour de l'AG sans que son projet de contrat ait été annexé à la convocation.
- Sous-estimer la majorité de l'article 25 et compter sur les présents, alors que ce sont les voix de tous les copropriétaires qui comptent.
- Laisser un trou entre deux mandats, qui prive la copropriété de représentant pour payer les fournisseurs ou gérer un sinistre.
Et si la situation ne peut pas attendre le printemps ?
Si le syndic manque gravement à ses obligations, il n'est pas nécessaire d'attendre la fin du mandat. Le conseil syndical peut demander, de façon motivée, l'inscription de la résiliation du contrat à l'ordre du jour d'une assemblée. Depuis 2024, le syndic doit convoquer cette assemblée dans les deux mois suivant la demande du président du conseil syndical. À défaut, le président peut la convoquer lui-même.
Les deux voies sont détaillées sur notre page changer de syndic de copropriété et dans notre article Comment changer son syndic de copropriété ?.
Ce que nous faisons pour vous
À la Régie BBC, nous préparons ce calendrier avec le conseil syndical : visite de l'immeuble, projet de contrat conforme au contrat type, rédaction de la demande d'inscription à l'ordre du jour, présence à l'assemblée et reprise complète du dossier auprès de l'ancien syndic. Nous intervenons à Bourgoin-Jallieu et dans les communes du Nord-Isère que nos gestionnaires peuvent rejoindre dans la journée.
Votre AG a lieu au printemps ? Il est encore temps. Demandez un devis de syndic : nous vous répondons avec une proposition chiffrée et le calendrier adapté à votre immeuble.
Sources : loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (articles 14-1, 18, 18-2, 21, 25 et 25-1), décret n° 67-223 du 17 mars 1967 (articles 9, 9 bis, 10 et 11), loi n° 2024-322 du 9 avril 2024. Réglementation vérifiée au 6 octobre 2026.
