En fonction de la date de renouvellement du contrat, vous disposez de 2 options pour le changement de votre syndic de copropriété. La durée maximale du contrat de syndic est de 3 ans.
Changer de syndic en fin de mandat
Le syndicat des copropriétaires peut décider de ne pas renouveler le contrat du syndic à la fin de son mandat de gestion.
Pour cela, il faut au préalable demander la mise en concurrence et contacter plusieurs syndics pour obtenir des devis, on parle ici de projet de contrat de syndic.
Cette mise en concurrence doit se faire avant la prochaine Assemblée Générale des copropriétaires qui devra se prononcer sur la désignation du nouveau syndic dans le cadre d’un vote le jour de l’AG. Ce vote doit être fait à la majorité absolue de l’article 25.
Les projets de contrat de syndic doivent être annexés dans la convocation et être mis à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale afin de laisser le temps à chaque copropriétaire de l’étudier.
Après le vote, les résultats sont publiés dans le procès-verbal (PV) de l’assemblée générale des copropriétaires.
Le nouveau syndic a 1 mois après l’AG pour envoyer le PV aux copropriétaires et prendre le relais du syndic « sortant ».
Mettre fin au mandat en cours d’un syndic de copropriété
Le syndicat de copropriétaires peut demander à mettre fin au contrat en cours du syndic uniquement sous certaines conditions et dans des cas dits de faute du syndic. On parle, par exemple, de fautes de gestion, de non-exécution des décisions prises en AG, du non-paiement des charges de copropriété.
Le conseil syndical, ou un copropriétaire peut alors demander à convoquer une nouvelle Assemblée Générale et mettre à l’ordre du jour la résiliation du contrat de syndic. Il doit être précisé les faits qui lui sont reprochés.
Avant de voter l’arrêt du mandat de gestion et le changement du syndic, il est nécessaire de préparer son remplacement pour éviter toute rupture de gestion de la copropriété. Votre futur syndic pourra d’ailleurs vous aider dans toutes ces démarches et notamment la rédaction des documents dans les conditions légales.
L’arrêt du contrat du syndic doit être votée à la majorité absolue par les copropriétaires.
Sans majorité absolue et si le vote recueille au moins ⅓ des voix, la même assemblée doit faire un 2nd vote à la majorité simple. Par contre, si la décision recueille moins du ⅓ des voix des copropriétaires, une nouvelle AG doit être faite dans les 3 mois qui suivent pour procéder à un vote à la majorité simple.
Résumé en vidéo
Retrouvez ci-dessous Alexandre, le gérant de la Régie BBC, vous faire un petit résumé des 2 options à votre disposition.
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